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Marc-Peufaillit

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Julien_Vergonnet

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Syliage Avocats
32 rue Fortuny
75017 Paris
01 47 66 56 45
Droit du travail et de la protection sociale
Droit du travail et de la protection sociale
Fiscal – Finances
Opérations industrielles et commerciales
Responsabilité pénale des entreprises
Contentieux international
Contentieux général des affaires
Procédures collectives – entreprises en difficulté
Fusion acquisition
Droit des sociétés
Partenariat – Propriété Intellectuelle
Partenariat – Droit de la communication

Dans un contexte où la situation économique oblige les entreprises à un effort permanent de restructuration et où la réglementation est de plus en plus foisonnante, le droit du travail reste un domaine en permanente évolution.

Nous intervenons dans la rédaction de vos contrats de travail, la négociation des accords collectifs, la résolution des conflits individuels ou collectifs, vos relations avec l’Administration, l’URSSAF, ou les organismes chargés du recouvrement des cotisations

Nous assurons également la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes suivantes :

  • Conseil de Prud’hommes et Cour d’Appel
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Tribunaux Administratifs.
Fiscal - Finances
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Partenariat – Droit de la communication

Les contraintes fiscales et financières restent étroitement imbriquées dans la vie des entreprises et sont au cœur de nos activités de conseil.

Afin de maximiser les avantages que la loi autorise, vos décisions et vos stratégies seront analysées au regard de leurs conséquences fiscales.

Le Cabinet Syliage vous assiste dans tous les stades des vérifications fiscales et des suites judiciaires devant toutes les juridictions compétentes.

Nous vous accompagnons également au niveau européen en collaboration avec nos Cabinets associés.

Opérations industrielles et commerciales
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Partenariat – Droit de la communication

Le niveau de complexité sans cesse croissant des produits ou des services conduit les entreprises à élaborer des formes renouvelées de coopération industrielle, technologique ou commerciale.

En découlent des modes de coopération et des contrats complexes, faisant appel à des domaines très variés de notre réglementation : propriété intellectuelle, droit de la distribution, sous-traitance industrielle, droit de la concurrence, nouvelles technologies.

Afin de vous aider dans la mise en œuvre de vos projets, nous vous assistons dans la négociation, l’élaboration et la rédaction de vos contrats.

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L’actualité témoigne de l’intérêt que porte la justice aux délits associés à la vie des entreprises. On assiste ainsi au développement de procédures aboutissant à la mise en cause pénale des entreprises ou de leurs dirigeants.

A cette tendance s’est ajoutée la volonté du législateur d’accroître le caractère répressif des textes régissant la vie des entreprises, qu’il s’agisse de la réglementation des sociétés, des infractions au droit de la concurrence et de la consommation ou du droit du travail.

Les équipes du Cabinet Syliage restent mobilisées, ses avocats sauront vous vous défendre et vous épauler si vous être concerné par ce type de procédures.

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Le contentieux des affaires prend souvent une dimension européenne et internationale.

Vous devez en tenir compte lors de la rédaction des contrats (clause compromissoire, clause d’attribution de juridiction), puis dans le choix des procédures contentieuses, et enfin dans l’exécution des décisions.

Fort de notre connaissance et notre pratique des conventions internationales et autres règlements européens, le Cabinet Syliage saura vous épauler dans ce domaine.

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Au fil des années, le Cabinet Syliage a développé une compétence procédurale multidisciplinaire lui permettant de répondre de manière adaptée à chaque situation conflictuelle.

Le Cabinet Syliage reste à vos côtés pour tout litige de nature commerciale :

  • Litiges contractuels : responsabilité, rupture de relations commerciales, etc.
  • Droit de la concurrence et de la distribution
  • Arbitrage
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L’évolution des marchés a modifié très sensiblement le cycle de vie des entreprises qui peuvent rencontrer des difficultés financières ou qui sont elles-mêmes confrontées aux problèmes financiers de leurs clients ou de leurs fournisseurs.

Le Cabinet Syllage peut vous apporter un soutien stratégique et vous proposer des solutions adaptées. Grâce à notre connaissance des dispositions légales et des acteurs professionnels de ce secteur, nous pouvons assurer la défense de vos intérêts dans les procédures collectives qui impliquent votre entreprise.

Aux côtés de l’entreprise, de ses dirigeants ou de ses actionnaires, nous intervenons tant dans le cadre préventif – mandat ad hoc, conciliation – que dans les procédures collectives – procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

En pratique :

  • Négociations avec les mandataires de justice pour le compte des entreprises en difficulté
  • Négociation et assistance pour la reprise d’entreprises en difficulté (audit, offre de reprise, prise participation, plan de cession, etc.)
  • Contentieux des procédures collectives : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc.
Fusion acquisition
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La croissance externe reste au cœur du développement des entreprises sous des formes variées : fusions, prises de contrôle, apports partiels d’actifs, acquisitions de marques ou de fonds de commerce, etc.

Ces opérations mettent en jeu un ensemble de compétences juridiques partagées entre les avocats du Cabinet : droit des sociétés, droit social, droit fiscal… Notre équipe rassemble l’ensemble des compétences nécessaires, et chaque département collabore en toute synergie.

Concrètement ?

Nous procédons aux opérations d’audit et de contrôle des sociétés cibles, à la définition des structures juridiques et fiscales adaptées à ces projets, ou encore à la rédaction des actes et à l’accomplissement des formalités requises.

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  • Créateur d’entreprise, quelle forme juridique choisir pour votre société ?
  • Quel impact sur son statut fiscal ?
  • Quelle structure conviendrait le mieux à la vie de l’entreprise ?
  • Quels enjeux en terme de management ?
  • Comment optimiser les fondements des relations avec vos associés ?
  • Quid du niveau de pouvoir et de responsabilité de chacun ?

Le Cabinet Syliage vous assiste dans ces choix stratégiques et également dans la gestion au quotidien de l’ensemble des étapes de la vie sociale :

  • Tenue des assemblées générales et des conseils d’administration
  • Modifications statutaires
  • Modifications des organes de direction
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Le Cabinet Syliage a développé un partenariat avec le cabinet SIDE.
La propriété intellectuelle est un actif aussi important que sensible. Le droit de la communication est aussi essentiel qu’encadré par des contours juridiques toujours mouvants.

SIDE se consacre donc à ces sujets pour accompagner, conseiller et défendre tous projets, entreprises, et/ou particuliers à toutes les étapes :

  • de la vie des Marques, Dessins et Modèles, Enseignes, Noms de domaines ;
  • de la protection de l’Image commerciale et de l’E-réputation ;
  • des projets de créations Audiovisuel, Cinéma, Transmédia, Scène, Musique, Edition littéraire et graphique ;
  • des projets de créations Numériques, Multimédia ;
  • des litiges de Presse et d’atteinte à la Vie Privée ;
  • des problématiques liées aux contenus Web, et Réseaux Sociaux ;
  • des enjeux rencontrées sur les Marchés de l’art
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SIDE se consacre donc à ces sujets pour accompagner, conseiller et défendre tous projets, entreprises, et/ou particuliers à toutes les étapes :

  • de la vie des Marques, Dessins et Modèles, Enseignes, Noms de domaines ;
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  • des projets de créations Numériques, Multimédia ;
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  • des enjeux rencontrées sur les Marchés de l’art